Se marier : étapes à ne pas négliger et documents à fournir: Avant de se marier, il est important d’envisager des considérations pratiques comme la désignation des témoins, le choix du lieu de la cérémonie et le régime matrimonial. Il est évident que de nombreuses formalités sont liées à ces décisions. Pour vous aider, nous … Lire plus
Naissance : les démarches nécessaires: La naissance d’un enfant est synonyme de joie, mais aussi d’un grand nombre de nouvelles responsabilités et de données à rappeler. Soyez attentifs pour ne pas oublier les premières formalités administratives qui sont fondamentales, voire obligatoires. Pour y voir plus clair, examinons ensemble les 4 périodes clés. Avant l’accouchement : … Lire plus
A propos de l’acte de reconnaissance. L’acte de reconnaissance est un acte d’autorité qui précise de la filiation entre un enfant et ses parents. Selon la situation du couple (marié, divorcé, séparé), l’allure n’est pas la même. L’acte de la reconnaissance est-il nécessaire? Qui doit le faire ? Quelles sont les étapes? Pour bien comprendre … Lire plus
Comment obtenir son acte de naissance pour les Algériens, Tunisiens et Marocains vivant en France? L’acte de naissance est un acte d’autorité important pour compléter des dispositifs administrative spécifiques. Que ce soit pour une création, un rétablissement de papiers d’identité ou un mariage, cet acte de naissance sera demandé. Comment les Algériens, Marocains ou … Lire plus
En cas de débat, ou pour mettre en pratique un droit (par exemple, pour garantir un remboursement), vous pouvez être amené à récupérer des archives spécifiques dans vos tiroirs. La période de conservation dépend en grande partie du délai pendant lequel vous pouvez effectuer une action en justice.
Annoncer la naissance d’un enfant français né à l’étranger:
Lorsque vous mettez au monde un enfant hors de France, il est essentiel de le déclarer. En Europe, la technique est la même qu’en France, à quelques exceptions près. Voici un aperçu de la manière de déclarer une naissance à l’étranger.