Formulaire acte de naissance

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Les services auxquels vous souscrivez par le biais de ce formulaire incluent notamment, à titre payant et privatif, par Demarches-administrative.com toutes les démarches administratives nécessaires pour obtenir la délivrance des actes administratifs auprès des communes et administrations concernées.

Le montant de la prestation comprend tous les frais d’envoi et de retour nécessaires à l’obtention des actes et documents ci-dessus à l’adresse indiquée par le donneur d’ordre, à l’exclusion des timbres fiscaux éventuellement exigés. .

Ainsi, la fourniture du service n’inclut pas la vente ou la remise de documents administratifs, que l’utilisateur peut également se procurer auprès des mairies et administrations concernées, mais Demarches-administrative.com gère les démarches nécessaires à l’obtention de ces documents pour le compte de « l’utilisateur ». « .

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Quelles sont les informations à mentionner sur une demande acte de naissance en ligne ?

Tout demandeur d’extrait d’acte de naissance en france ou d’un extrait de naissance nantes à l’étranger doit impérativement mentionner :

  • les nom(s) de naissance.
  • prénom(s) de naissance.
  • date de naissance.
  • sexe.
  • identité.

Le traitement de quelques dossiers de demande extrait d’acte de naissance nécessite la fourniture d’informations et de documents complémentaires tels que :

une copie d’un livret de famille dans les cas ou le demandeur de l’extrait de naissance en ligne n’est pas la personne concernée.
une copie d’une pièce d’identité.

Démarche d’un acte de naissance el ligne

Un acte de naissance en ligne est un document qu’on peut utiliser fréquemment durant notre vie quotidienne. 

Vous êtes ressortissant français né en France métropolitaine ou à l’étranger et vous cherchez à obtenir une copie d’un acte de naissance, gardez à l’esprit que la transmission électronique de ces extraits n’existe pas dans certaines mairies et uniquement une démarche particulière par courrier vous conduit à recevoir votre acte de naissance.

Cependant, Il est possible à tout moment de déposer votre demande d’acte de naissance en ligne sur notre site http://www.demarches-administrative.com/acte-de-naissance/ en complétant le formulaire mis à votre disposition d’une manière simplifié et rapide.

Certes, le service d’acte de naissance en ligne est ouvert aux particuliers et aux entreprises, il est proposé à 30 euros, ceci vous permettrait de réduire maintes frais à savoir :

  • Le temps de réalisation d’un dossier par voie postale
  • Imprimerie de feuilles
  • La mise sous enveloppe
  • Expédition du courrier par affranchissement
  • Le déplacement vers un service postal
  • Les modalités de la procédure de suivi du dossier vis-à-vis des mairies

En ce qui concerne la démarche à suivre pour solliciter votre acte de naissance en ligne, vous devez renseigner tout d’abord les différents éléments indiqués au niveau du formulaire sans erreur. En fonction de la vérification de la conformité, vous êtes informés par courrier électronique de la validation de votre demande dans les 24 heures. 

Finalement, vous récupérez l’acte de naissance dans un délai de 15 jours à 3 semaines par voie postale.

Sur ce point, un acte de naissance en ligne est reconnu valable tant que les informations qu’il contient n’ont pas été changées. Or, dans le cadre de certaines formalités administratives, il vous sera notamment demandé un acte de naissance qui date de moins de 3 mois.

Comment procéder une Demande Acte De Naissance Nantes

Une demande acte de naissance Nantes concerne en premier lieu les naissances qui ont eu lieu à l’étranger mais uniquement les personnes possédant une nationalité française.

 Le temps de délivrance d’une demande acte de naissance Nantes est en moyenne d’une quinzaine de jours, y inclus la délivrance par voie postale en France métropolitaine.

Il est inutile de réintroduire une demande acte de naissance Nantes ou de remplir à nouveau le formulaire sur http://www.demarches-administrative.com/acte-de-naissance/  avant ce délai.

En bref, dans le cas où la naissance  est survenue à l’étranger, votre demande acte de naissance Nantes sera transmise au Bureau Central de l’Etat Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, ce dernier détient l’acte dans ses registres et peut vous faire parvenir une copie ou un extrait si :

  • l’événement de naissance (de mariage ou de décès) est survenu dans un pays étranger ou dans les territoires antérieurement placés sous administration française tels que L’Algérie française.
  • Si vous faites partie des ressortissants français, et que la demande acte de naissance a effectivement fait au préalable l’objet d’un procès-verbal de constat établi au niveau d’une ambassade française à l’étranger ou par la SCEC si la personne en question  a eu la nationalité française postérieurement à sa naissance (tenant par exemple le cas de : naturalisation)

Pour autant que le demandeur précise dans sa requête le nom et le prénom usuel des parents (parfois il vous sera obligatoire de citer tous les prénoms de vos parents) du détenteur de l’acte, la délivrance de la demande acte de naissance Nantes avec mention de la filiation est possible :

  • Au bénéficiaire de l’acte s’il est majeur ou si celui-ci est émancipé
  • A son père et à sa mère
  • A ses grands-parents
  • A ses propres fils ou filles
  • A son époux ou épouse
  • Son mandataire, notant par exemple leurs parent, son tuteur ou son curateur, etc..
  • A son représentant légal notamment dit son notaire ou son avocat, etc..