Annoncer la naissance d’un enfant français né à l’étranger:
Lorsque vous mettez au monde un enfant hors de France, il est essentiel de le déclarer. En Europe, la technique est la même qu’en France, à quelques exceptions près. Voici un aperçu de la manière de déclarer une naissance à l’étranger.
Déclarer la naissance auprès du bon bureau administratif:
Si vous avez besoin de faire inscrire votre enfant en France, vous devez inscrire la naissance.
Pour ce faire, vous devez vous adresser à l’officier d’état civil consulaire.
Quoi qu’il en soit, dans certaines régions, la réglementation en vigueur prévoit que les parents doivent établir une déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du quartier. Cela signifie qu’ils doivent ensuite demander l’acte de naissance à l’ambassadeou au consulat français.
Délai pour déclarer la naissance d’un enfant:
En règle générale, la déclaration de naissance d’un enfant doit être faite dans les 15 jours qui suivent la naissance.
Toutefois, en dehors de l’Europe et dans quelques pays européens, ce délai est porté à 30 jours. C’est le cas notamment en : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan.
Sanctions en cas de dépassement des délais de la déclaration d’une naissance
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans le délai imparti, les parents sont passibles d’une peine de six mois de prison et d’une amende de 3 750 euros. De même, ils sont communément responsables de l’enfant, ce qui implique qu’ils peuvent garantir les préjudices causés par la non-révélation de la naissance.
Cas d’exception de demande d’acte
Lorsqu’un enfant français est mis au monde au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Suisse, en Pologne (à partir du 1er janvier 2021) ou au Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie), les demandes d’acte doivent être adressées directement à
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9