Naissance : les démarches nécessaires:
La naissance d’un enfant est synonyme de joie, mais aussi d’un grand nombre de nouvelles responsabilités et de données à rappeler. Soyez attentifs pour ne pas oublier les premières formalités administratives qui sont fondamentales, voire obligatoires. Pour y voir plus clair, examinons ensemble les 4 périodes clés.
Avant l’accouchement : les moyens à attendre
Il est possible d’attendre des procédures spécifiques : une bonne méthode pour gagner le temps pour profiter de votre enfant dès sa naissance.
Reconnaissance d’un enfant :
Lorsqu’un couple n’est pas marié, la filiation d’un enfant n’est pas programmée. Pour la mère, le lien de filiation maternelle est viable lorsqu’elle figure sur l’acte de naissance, mais pas pour le père. Une avance délibérée, mais non obligatoire, est alors importante. L’affirmation de paternité peut être établie avant la naissance, mais aussi un peu plus tard et dans n’importe quelle ville.
La déclaration commune de décision de nom:
Depuis 2005, les parents peuvent décider de donner à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux ensemble. Cette décision sera ensuite, à ce moment-là, appliquée aux enfants suivants du couple, par exemple à tous les membres de la famille. Pour ce faire, les parents doivent s’entendre sur une présentation commune de décision de nom de famille. Une absence de choix est identique à une décision. Le nom se caractérise naturellement selon la situation maritale. Pour un couple marié, on donne le nom du père. Pour un couple non marié, c’est soit le nom de la personne qui s’est souvenue de lui en premier, soit le nom du père lorsqu’il était perçu simultanément par les deux parents.
Mentionner le congé :
Contactez votre patron quelques jours à un mois avant la naissance pour bénéficier de 3 jours de congé de naissance et de paternité.
Démarches à effectuer dans les 5 jours suivant la naissance
La déclaration de naissance :
C’est la principale démarche à effectuer. Elle doit être faite le plus tôt possible.
Elle vous permettra d’inscrire votre enfant à l’état civil et d’obtenir rapidement l’acte de naissance qui est nécessaire pour les étapes suivantes. Dans le cas où vous n’en auriez pas encore, vous recevrez également votre livret de famille.
Où et qui ?
Dans quelques cliniques publiques, un officier d’état civil est disponible et peut enregistrer votre demande. Dans tous les autres cas, il faut se rendre au centre ville du lieu de naissance. Le papa ou quelqu’un d’autre qui a assisté à la naissance devrait le faire.
Quand serait-il bon pour vous de faire votre demande ?
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de la naissance n’est pas pris en compte. Un petit délai supplémentaire est accordé au cas où le jour de continuation tomberait un jour non ouvrable (fin de la semaine, occasion), jusqu’au jour ouvrable suivant.
Quels sont les risques de ne pas respecter le délai de 5 jours ?
D’emblée, vous risquez une peine de 6 mois de prison et une amende de 3750 euros.
En outre, vous serez obligé de faire une déclaration judiciaire de naissance. Cette méthode est nettement plus contraignante et vous oblige à vous rendre au tribunal, ce qui peut prendre un certain temps.
Enfin, ces délais supplémentaires vont créer des retards pour vos différentes démarches, et peuvent parfois vous coûter très cher.
Les documents à donner
Quelques documents obligatoires doivent être remises à l’officier de l’état civil pour faire la déclaration:
- L’acte de naissance (authentification faite par le médecin ou la sage-femme) ;
- Les pièces d’identité des deux parents ;
- Une attestation de domicile de moins de 90 jours au cas où l’enfant n’est pas encore reconnu;
- Le livret de famille s’il en existe un dès à présent ;
- Un duplicata de l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance ;
- Une déclaration relative au nom de famille.
Le cas particulier d’un enfant est né à l’étranger :
Dans ce cas, vous devez vous adresser aux diplomatiques ou consulaires françaises. Selon les pays, la méthodologie peut être légèrement différente et les délais peuvent s’allonger de 15 à 30 jours.
En un mois :
Les étapes suivantes ne sont pas légalement contraignantes, mais elles sont en tout cas indispensables. Vous disposez d’un peu plus de souplesse pour les intégrer dans votre emploi du temps. Quoi qu’il en soit, les réaliser rapidement vous permettra d’exploiter les avantages dès que possible.
Vous devez actualiser votre situation familiale et tenir informées ces différents organismes.
- Sécurité sociale : lorsque votre enfant quitte la maternité, il peut être inscrit sur la carte de retraite publique de l’un ou l’autre des parents et bénéficier ainsi de différents remboursements et avantages ;
- Mutuelle: en indiquant votre couverture médicale intégrale, votre convention sera régularisée et, dans certains cas, une prime de naissance sera accordée ;
- CAF: en passant directement par le site, vous pourrez connaître vos droits à des avantages familiaux et sociaux spécifiques.
Quels sont les étapes à faire dans les 60 jours ?
Depuis l’exécution du prélèvement à la source, il convient prévenir la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) dans les meilleurs délais. Il est certain qu’un nouveau taux d’imposition, plus élevé, sera alors recalculé.